Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre la Société CHAMPAGNE CANARD-DUCHÊNE (SAS au capital de 22 852 916,00 € – siège social sis à LUDES (51500) – 1, rue Edmond Canard – Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 335.680.245) et tout Client (ci-après le « Client ») procédant à l’achat à distance de champagne et/ou produit commercialisé sous la marque CANARD-DUCHÊNE (ci-après les « Produits ») via la boutique du site internet www.canard-duchene.com (ci-après le « Site »),

Le fait pour le Client de procéder à un achat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les accepter en cochant la case ad hoc.

 

Article 1 – Restriction d'âge

Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour passer une commande sur le Site.

 

Article 2 - Commandes

Le Client qui souhaite acheter les produits présentés doit suivre les instructions figurant sur le site et notamment :

• Remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur le ou les produits sélectionnés,
• Suivre les étapes de la commande et de sa validation s’affichant à l’écran : vérifier son panier, choisir sa livraison et valider la commande,
• Remplir la fiche d’identification en indiquant les coordonnées demandées et toutes données nécessaires à la facturation, à la livraison des produits commandés ainsi qu’à leur paiement,
• Accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, étant précisé qu’aucune commande ne sera possible sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part de l’Acheteur d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci et confirmation que l'âge minimum légal requis est atteint.
• Soumettre sa commande en cliquant sur la case « commander ».

Une fois la commande et son paiement opérés, nous vous adresserons un courriel confirmant les détails de votre commande et en accusant réception.

Canard-Duchêne se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

D'autres motifs légitimes pourront justifier le refus ou l’annulation de votre commande.

 

Article 3 – Annulation ou modification du fait de Canard-Duchêne.

Si Canard-Duchêne n’est pas en mesure de vous fournir un produit commandé, le Client sera informé par courriel de l’annulation de sa commande ou de la possibilité de modifier celle-ci. Si le Client annule la commande alors que le paiement a été reçu, un remboursement sera effectué dans les meilleurs. Si le Client modifie la commande alors que le paiement a été reçu, le remboursement des sommes éventuellement dues sera effectué dans les meilleurs.

Article 4 – Prix

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais de préparation ou de livraison.

Si des frais de préparation ou de livraison s’appliquent, vous en serez informé lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Le paiement des produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit exclusivement en ligne.

 

Article 5 – Livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine et à Monaco.

Le Client est informé des frais de livraison applicables à la commande au cours de son processus de finalisation et avant de soumettre la commande. La livraison standard est offerte pour les commandes supérieures au montant et/ou quantité précisés sur le Site.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au Client dans la confirmation de la commande. Aucune livraison n’est réalisée les samedis, dimanches et jours fériés,

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Canard-Duchêne se réserve la faculté de facturer toute nouvelle livraison d’une commande qui n’aurait pas pu être livrée en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison communiquée, ou du fait l’absence du Client au moment de la livraison.

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement
d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à
défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la
relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de
Canard-Duchêne sans autre formalité.

 

Article 6 – Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client « consommateur » (tel que défini par le Code de la consommation) dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante
-  Le client notifie sa décision de se rétracter via le modèle de formulaire ci-dessous ou auprès de
notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ou au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté en précisant ses coordonnées et en permettant l’identification des produits ( numéro de la commande concernée et le nom et la quantité de produit concerné)
- Le client renvoie le ou les produits concernés via le transporteur de son choix à l’adresse Champagne Canard-Duchêne – 10 rue Pierre et Marie Curie – 51500 Taissy dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter. Le retour sur notre site de LUDES n’est pas possible.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement
identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de
la ou des facture(s).

Canard-Duchêne s’engage à rembourser le Client, dans un délai maximum de quatorze jours après
notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit
restent à la charge du Client.

Modèle de formulaire de rétractation

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Numéro de commande
• Identification des produits concernés par la rétractation :
• Date de commande :
• Date de livraison :
• Nom du (des) Client(s) :
• Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : (*)

(*) Complétez et/ou Rayez la mention inutile.

 

Article 7 – Garanties légales

Conformément à la réglementation applicable, Canard-Duchêne est tenue :

• Vis-à-vis des seuls clients « consommateurs » (tel que ce terme est défini par le code de la consommation), des défauts de conformité des produits vendus sur le Site, et ce dans les conditions visées aux articles L 217-3 et suivants du code de la consommation
• Des défauts cachés des produits vendus sur le Site, et ce dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client qui souhaite invoquer l’un ou l’autre de ces garanties doit en informer Canard-Duchêne dans les plus brefs délais

Dans tous les cas, Canard-Duchêne se réserve le droit d’accepter la demande du Client, en vérifiant l’existence des motifs indiqués par ce dernier.

Article 8 – Responsabilités

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels

Canard-Duchêne ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité du ou des Produits, de rupture de stock, en cas de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

Canard-Duchêne ne saurait non plus être tenu responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.

Enfin, la responsabilité de Canard-Duchêne ne peut être engagée dans le cas où les Produits vendus seraient conservés ou consommés par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

 

Article 9 – Force majeure

Les obligations de Canard-Duchêne seront suspendues de plein droit, sans formalité et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, si un événement résultant de la force majeure, telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français, venait à survenir.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Canard-Duchêne.

La reproduction, la distribution, l’adaptation des éléments contenus sur le Site (et notamment les logos, marques, photos, illustrations, images, textes) sont interdites, que ce soit à des fins commerciales ou non.

 

Article 11 – Données personnelles

Toutes les informations données ou coordonnées personnelles du Client communiquées lors de l’utilisation du Site et/ou lors de la commande, sont soumises à la « Chartes de données personnelles et cookies » du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et qui est accessible à partir du lien fourni en bas de chaque page du Site.

Canard-Duchêne invite le Client à consulter régulièrement ledit document, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

Article 12 – Dispositions diverses

Le fait que la Société ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une de ces dites conditions quelle qu’elle soit.

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente et les devis sont régis par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de REIMS